 |
GUIDE DU LOCATAIRE : |
Votre livret d'accueil est un document dans lequel vous trouverez des informations pratiques pour vous accompagner dans les principales étapes de votre location : états des lieux, contrat de location, congé.
Vos premières démarches Une fois votre contrat de location signé, il vous faut souscrire les contrats concernant votre logement. Abonnements EDF - GDF |
 |
Abonnements FRANCE TELECOM
_ souscrire votre contrat auprès de France TELECOM en leur précisant le numéro de l'ancien occupant et le relevés des index, tél. : 0 800 13 10 14
Contrat entretien Chaudière et conduits d'évacuation
_ souscrire un contrat d'entretien annuel auprès d'un chauffagiste agrée
Contrat ramonage cheminée
_ souscrire un contrat d'entretien annuel auprès d'une société de ramonage agréée
Taxe d'habitation
_ la taxe d'habitation est due intégralement par l'occupant du logement au 1er janvier et vous sera adressée par le centre des impôts
 |
L'entrée dans le logement Un état des lieux est réalisé à votre entrée qui correspond à la date de prise à effet de votre bail, pendant les jours ouvrables (hors samedis, dimanches, jours fériés et ponts). Ce document indique précisément l'état du logement, des équipements, des locaux annexes, et des extérieurs. |
Obligation particulière du locataire
Vous devez alerter le bailleur ou son représentant sans délai de toute détérioration ou anomalie que vous constatez dans votre logement afin que nous puissions y remédier dans les meilleurs délais.
Précautions particulières
Equipements du logement : utiliser les appareils conformément aux notices d'utilisation
Attention aux fuites d'eau (eau qui coule dans la cuvette des toilettes, auréoles sur les murs.) qu'il est urgent de traiter pour éviter des surcoûts de charges et des détériorations de votre logement ou des logements voisins. Pensez à fermer l'arrivée d'eau et de gaz de votre logement en cas d'absence prolongée.
Eviter les condensations dans le logement
Les consignes suivantes ont pour objectif de maintenir le bon recyclage de l'air dans votre logement pour évacuer l'air vicié et assécher l'air chargé d'humidité (en provenance des cuisines et salles de bains).
- Ne pas obstruer les entrées d'air des fenêtres et grilles de ventilations
- Maintenir en permanence une température autour des 20 C° dans tous le logement, afin d'éviter la création de parties froides propices à la condensation. Eteindre et rallumez votre chauffage créer une surconsommation, privilégiez un fonctionnement continu à température moyenne.
- Utiliser uniquement le chauffage de votre logement, les chauffages d'appoints type bain d'huile ou équivalents favorisent le phénomène de condensation
Attention, le bailleur ne peut être tenu responsable des détériorations provoquées par un défaut d'utilisation des logements.
Règles de vie commune |
Votre contrat de location |
3 événements annuels :
Indexation du loyer
_ votre loyer évolue à la date anniversaire de votre contrat en fonction du nouvel indice IRL (Indice de Référence des Loyers). Calcul : (ancien loyer x nouvel indice IRL)/ancien indice = nouveau loyer
Régularisation de charges
_ vos charges sont régularisées à la date anniversaire de votre contrat en fonction des dépenses qui nous sont indiquées par le syndic de l'immeuble ou des factures avancées par le bailleur. Elles varient essentiellement en fonction de votre consommation d'eau.
Attestation d'assurance
_ votre attestation d'assurance est à renouveler à nous faire parvenir chaque année. Attention, le défaut d'assurance est une clause de résiliation du bail
| Congé du locataire Vous pouvez délivrer votre congé à tout moment en cours le bail en respectant un délai de préavis précisé dans votre contrat. En général Locaux loués vides : délai de préavis de 3 mois (ou 1 mois sous certaine condition) Locaux meublés : délai de préavis 1 mois Forme légale Le congé doit être signé par tous les titulaires du bail et être adressé au bailleur ou son mandataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai du préavis commence le jour de sa réception. De notre coté, nous accusons réception de votre congé par un courrier dans lequel vous devrez nous indiquer vos disponibilités pour organiser les visites de relocation. Attention, une fois votre congé adressé, celui-ci est définitif et vous devez libérer le logement à l'échéance du préavis. Le locataire est également tenu de régler ses loyers jusqu'au terme du préavis. |
 |
Etat des lieux de sortie
Il vous appartient de prendre rendez-vous avec nos services 15 jours avant la date de votre départ pour programmer dans les meilleures conditions le jour et l'heure de votre état des lieux. Attention, la restitution des clefs s'effectue le jour de votre état des lieux de sortie. Celui-ci pourra s'effectuer au plus tard le dernier jour de l'échéance de votre préavis, pendant les jours ouvrables (hors samedis, dimanches, jours fériés et ponts).
Bien préparer ce rendez-vous :
- Se référer à votre état des lieux d'entrée et restituer le logement dans son état initial
- Contrôler le bon fonctionnement des équipements (électroménager : pensez à dégivrer appareils réfrigérants, à dégraisser les filtres des hautes aspirantes, à remplacer les éclairages défectueux, à contrôler les sanitaires : fonctionnement des mécanismes, à vérifier les pommeaux de douches et des bouchons de vidange.), etc..
- Récupérer tout votre mobilier dans le logement ainsi que dans toutes les parties annexes (balcons, caves, garages, jardins, local à vélos, etc..)
- Procéder au nettoyage complet du logement et de toutes les parties annexes, notamment les sols, huisseries et vitres, murs (gommes spéciales contre traces de meubles et divers), meubles (intérieurs des placards et des tiroirs), sanitaires (baignoires, cuvettes toilettes, .), jardins, etc..
- Résiliez vos contrats d'abonnement et d'entretien après l'état des lieux de sortie
Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est restitué par le bailleur dans un délai maximal de 2 mois à compter de votre départ.
Celui-ci est rendu dans son intégralité dans la majorité des cas, dans la mesure où rien d'anormal n'est constaté lors de la restitution de votre logement, et si la régularisation des charges ne révèle pas un solde débiteur. Il vous est adressé une fois votre régularisation de charges effectuée :
calcul : différence entre les charges réelles de l'immeubles et les provisions de charges acquittées par le locataire. Si le solde est créditeur (le bailleur doit le trop perçu). Si le solde est débiteur (le locataire doit la différence, dans ce cas la déduction s'opère sur le dépôt de garantie).
Attention, des déductions sur le dépôt de garantie sont applicables notamment dans les cas suivants :
- remise des clefs incomplète
- réparations à engager par le bailleur du fait du non entretien ou de dégradations imputables au locataire
- non déclaration ou déclaration tardive (pendant le délai de préavis) de dégâts des eaux ou de sinistres, non pris en charge par les assurances qui impliquent une remise en état aux frais du bailleur
TELECHARGEZ ICI LES DOCUMENTS A REMPLIR POUR VOTRE LOCATION EN FONCTION DE VOTRE SITUATION :
 |
ETUDIANT | |
RETRAITE | |
SALARIE CDD | |
SALARIE CDI | |
TNS ou rémunéré à la com |